Conditions générales de vente
Monsieur BERTHA
David, inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0777.879.127, exerçant son activité sous la dénomination
commerciale « <Au terrain », dont le siège d'activité est établi à
5340 Gesves, Rue du commerce 1 bte C1 , Tél. : +32 (0) 497/890341 .
E-mail : [email protected]
1. Sauf stipulation contraire par écrit et expressément
acceptées des parties, les relations entre David Bertha (Au terrain) et
ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente
qui sont réputées avoir été acceptées par le client, même dans les cas
où elles pourraient entrer en contradiction avec ses propres conditions
générales ou particulières.
2. LIVRAISON. Les produits ou le chantier sont
uniquement livrés dans les pays pour lesquels le vendeur a autorisé la
livraison. La livraison des produits et le chantier sera effectuée dans
la mesure du possible dans l'horaire indiqué dans la confirmation de
commande individuelle. Les éventuels retards de livraison ne pourront en
aucun cas donner lieu à des indemnisations. La transmission d'adresses
de livraison erronées relève alors de la responsabilité seule du client
et ne pourra pas donner lieu à des frais supplémentaires à charge de Au
terrain. Les dégats ou les erreurs à la reception doivent être notifiés à
la reception de la commande.
3. LITIGE. Contrairement aux stipulations de l'article 1583 du Code civil, Au terrain reste le propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnités de dédommagement.
4. FACTURE. Au terrain d'Ici invite ses clients à
payer, moyennant l'envoi d'une facture papier déposée le jour de la
livraison et/ou de manière électronique. Si le client ne souhaite pas
recevoir une facture électronique, mais préfère recevoir un exemplaire
physique de la facture, il pourra le recevoir
sur simple demande. La
facture doit être réglée au plus tard le jour de l'échéance indiquée
dans ladite facture. Les paiements effectués après ce délai donnent lieu
de plein droit et sans nécessité de mise en demeure à des intérêts
équivalents à 10 % de la somme exigible, ainsi qu'à une indemnisation
forfaitaire de 25 € comme clause de dédommagement.
5. PLANTS. Les plants provenant de la pépinière vous
sont livrés sains et vivants. Une dédommagement en cas de mauvaise
reprise ne pourra se faire que si l'entreposage et la
transplantation ont été effectués de manière professionnelle à la bonne période de l'année. A charge de l'acheteur
de le démontrer en cas de litige. Les plantes se présentent sous leur
forme saisonnale, sans feuilles de novembre à mars. Sans partie aérienne
pour les plantes herbacées. La livraison est considérée comme complète
et satisfaisante si aucune réclamation n'a été effectuée dans les 7
jours.
6. Au cas où l'une des présentes conditions serait
déclarée nulle ou ne pourrait pas être appliquée, les autres conditions
resteraient néanmoins pleinement valables et cette condition sera
applicable dans la mesure où elle est autorisée par la législation
applicable.
8. Dans le cadre des relations qu'elles entretiennent,
toutes les Parties au contrat acceptent la preuve électronique (par
exemple : e-mail, copies de sécurité, etc.).