Conditions générales de vente


Monsieur BERTHA David, inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.879.127, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « <Au terrain », dont le siège d'activité est établi à 5340 Gesves, Rue du commerce 1 bte ​C1 , Tél. : +32 (0) 497/890341 . E-mail : [email protected]


1. Sauf stipulation contraire par écrit et expressément acceptées des parties, les relations entre David Bertha (Au terrain) et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente qui sont réputées avoir été acceptées par le client, même dans les cas où elles pourraient entrer en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.


2. LIVRAISON. Les produits ou le chantier sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le vendeur a autorisé la livraison. La livraison des produits et le chantier sera effectuée dans la mesure du possible dans l'horaire indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à des indemnisations. La transmission d'adresses de livraison erronées relève alors de la responsabilité seule du client et ne pourra pas donner lieu à des frais supplémentaires à charge de Au terrain. Les dégats ou les erreurs à la reception doivent être notifiés à la reception de la commande.

3. LITIGE. Contrairement aux stipulations de l'article 1583 du Code civil, Au terrain reste le propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnités de dédommagement.


4. FACTURE. Au terrain d'Ici invite ses clients à payer, moyennant l'envoi d'une facture papier déposée le jour de la livraison et/ou de manière électronique. Si le client ne souhaite pas recevoir une facture électronique, mais préfère recevoir un exemplaire physique de la facture, il pourra le recevoir
sur simple demande. La facture doit être réglée au plus tard le jour de l'échéance indiquée dans ladite facture. Les paiements effectués après ce délai donnent lieu de plein droit et sans nécessité de mise en demeure à des intérêts équivalents à 10 % de la somme exigible, ainsi qu'à une indemnisation forfaitaire de 25 € comme clause de dédommagement.


5. PLANTS. Les plants provenant de la pépinière vous sont livrés sains et vivants. Une dédommagement en cas de mauvaise reprise ne pourra se faire que si l'entreposage et la
transplantation ont été effectués de manière professionnelle à la bonne période de l'année. A charge de l'acheteur de le démontrer en cas de litige. Les plantes se présentent sous leur forme saisonnale, sans feuilles de novembre à mars. Sans partie aérienne pour les plantes herbacées. La livraison est considérée comme complète et satisfaisante si aucune réclamation n'a été effectuée dans les 7 jours.


6. Au cas où l'une des présentes conditions serait déclarée nulle ou ne pourrait pas être appliquée, les autres conditions resteraient néanmoins pleinement valables et cette condition sera applicable dans la mesure où elle est autorisée par la législation applicable.


8. Dans le cadre des relations qu'elles entretiennent, toutes les Parties au contrat acceptent la preuve électronique (par exemple : e-mail, copies de sécurité, etc.).


9. Les différends relatifs à la souscription, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont assujettis exclusivement au droit belge.
Inconditionnellement valable à partir du 20 novembre 2022.